Décision n° 2021-RE-02 du 15 mars 2021 modifiant la décision n° 2020-RE-21 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh

Version INITIALE


Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2017-46 du 11 janvier 2017 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh ;
Vu la décision n° 2020-RE-21 du 14 décembre 2020 du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Radiocéan ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2020-RE-21 du 14 décembre 2020 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Océane Breizh.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Quimper.
    Fréquence : 97,2 MHz.
    Adresse du site : Croaz Caer, Quimper (29).
    Altitude du site (NGF) : 99 mètres.
    Hauteur d'antenne : 92 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    6

    90

    4

    180

    0

    270

    1

    10

    6

    100

    3

    190

    0

    280

    2

    20

    6

    110

    2

    200

    0

    290

    3

    30

    6

    120

    2

    210

    0

    300

    3

    40

    6

    130

    1

    220

    0

    310

    4

    50

    6

    140

    1

    230

    0

    320

    5

    60

    5

    150

    0

    240

    0

    330

    5

    70

    5

    160

    0

    250

    1

    340

    5

    80

    4

    170

    0

    260

    1

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Radiocéan et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Rennes, le 15 mars 2021.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
Le président,
M. Hoffmann