Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 7 avril 2021

N° 510 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Hervé MAUREY, visant à autoriser le recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 512 (2020-2021) Proposition de résolution européenne présentée par M. Jean Louis MASSON, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 514 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique.
N° 516 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste.
N° 518 (2020-2021) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).