Décision du 6 avril 2021 modifiant la décision du 18 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : TREK2109968S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/4/6/TREK2109968S/jo/texte

Texte n°6

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Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;
Vu le décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 18 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :


  • L'article 5 de la décision du 18 février 2021 susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
    Délégation est donnée à M. Nicolas NEIERTZ, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions par intérim de sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines et à Mme Bérengère DEZES, administratrice civile, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 avril 2021.


J. Clément

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