Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS

NOMINATIONS

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Le groupe La France insoumise a désigné :

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE A LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTERETS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES
NOMINATION

Le groupe Libertés et Territoires a désigné :
M. François-Michel Lambert

2. Réunions
Jeudi 8 avril 2021

Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 4042) (amendements, art. 88).
- proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (n° 3316) (amendements, art. 88) ;
- proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition, à huis clos, de M. Marc Livet, hydrogéologue.
A 9 h 45 (visioconférence) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'état et l'évolution du bassin aquifère de Volvic réunissant Mme Dominique Darmendrail, directrice du programme scientifique GESTEAU - Eaux souterraines et changement global du Bureau de recherches géologiques et minières, MM. Jean-François Beraud et Robert Durand, hydrogéologues, et M. François Dominique de Larouzière, géologue des systèmes volcaniques.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- table ronde, ouverte à la presse, des associations et lanceurs d'alerte autour du bassin aquifère de Volvic réunissant M. Jacky Massy, président de l'association PREVA - Protection des entrées sur les volcans d'Auvergne, M. Laurent Campos-Hugueney, porte parole du collectif Eau bien commun 63, référent Eau à la Confédération paysanne du Puy-de-Dôme et M. Édouard de Féligonde, propriétaire de la pisciculture de Saint-Genest l'Enfant.
A 11 h 30 (visioconférence) :
- table ronde, ouverte à la presse, des représentants de l'État et des collectivités territoriales impliqués dans la gestion du bassin aquifère de Volvic réunissant M. Philippe Chopin, préfet du Puy-de-Dôme, Mme Manuelle Dupuy, directrice départementale des Territoires (DDT) du Puy-de-Dôme par intérim, accompagnée de Mme Caroline Mauduit, cheffe du service Eau, Environnement, Forêt de la DDT, M. Armand Sanséau, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, ancien directeur départemental des Territoires du Puy-de-Dôme, M. Frédéric Bonnichon, maire de Châtel-Guyon, président de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, accompagné de M. Philippe Demortière, directeur général des services, et M. Laurent Thevenot, maire de Volvic, président du Syndicat mixte des utilisateurs d'eau de la région de Riom.
A 12 h 30 (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Danone et de sa filiale, la Société des eaux de Volvic : Mme Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone, M. Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic, et M. Jérôme Gros, directeur du site d'embouteillage de Volvic.
Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière,
A 14 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Nicolas Bessone, directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
Mission d'évaluation sur les politiques de prévention en santé publique (pilotage et gouvernance),
A 9 h 30 (En visioconférence : ) :
- table ronde sur le thème " Les personnes âgées et l'activité physique : les programmes mis en œuvre, le pilotage, les acteurs ", avec :
- M. Jean-Pierre Riso, président, Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) ;
- M. Eric Fregona, directeur adjoint, et Mme Jeanne Gérardin, chargée des relations publiques, Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ;
- M. Marc Thomas, coordinateur MAIA Reims, directeur ORPAA Reims ;
- M. Jean-Michel Ricard, SIEL Bleu.
Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Pierre Farge, avocat, auteur de l'ouvrage Le lanceur d'alerte n'est pas un délateur (JC Lattès, mars 2021).
Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation,
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de représentants de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Notin, directeur général du groupement d'intérêt public Action contre la Cybermalveillance (GIP ACYMA).
A 11 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Rayna Stamboliyska, vice-présidente en charge des affaires publiques et institutionnelles de Yes We Hack.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. le vice-amiral Henri Schricke, représentant militaire de la France auprès de l'UE, représentant permanent militaire auprès de l'OTAN.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le colonel Stéphane Marchenoir, chef du bureau « plans » et de M. le colonel Arnaud Le Gal, chef de la section finances et adjoint du bureau
« stationnement - infrastructures » de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

Vendredi 9 avril 2021

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3995) (amendements, art. 91)
Mission d'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs ,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Michel Miraillet, directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Isabelle Saint-Mézard, maître de conférence à l'Institut Français de Géopolitique de l'Université Paris 8, chercheure associée au centre Asie de l'IFRI, spécialiste de l'Inde.
Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation,
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de représentants de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux.
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Olivier Thibault, directeur de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Lundi 12 avril 2021

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Marine de Carné de Trécesson de Coëtlogon, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement, secrétaire permanente pour le Pacifique Sud.

Mercredi 14 avril 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
A 10 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- point sur le rapport d'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (Mmes Barbara Bessot Ballot et Anne-Laure Blin, rapporteures) ;
- proposition de loi relative à l'interdiction des « fermes-usines (n° 4018) (rapport).
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Olivier Caracotch, directeur-adjoint des affaires criminelles et des grâces.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Reggy Martiales Nelson, ambassadeur de la république du Suriname en France.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 14 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente, et de M. Élie Patrigeon, directeur général du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
A 15 h 45 (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- audition de M. Christophe Divi, directeur la Plateforme ESS 2024.

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 12 avril 2021

Mission d'information sur l'espace,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Claude Worms, directeur exécutif du Committee on Space Research (Comité pour la recherche spatiale : Cospar).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (visioconférence) :
- à 14 heures, audition commune de :
- Dr Thierry Godeau, président, et Dr David Piney, secrétaire général de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales de Centres Hospitaliers ;
- Dr Christian Müller, président de la Conférence nationale des présidents de Commissions Médicales d'Etablissements de Centres Hospitaliers Spécialisés ;
- Pr François-René Pruvot, président de la Conférence nationale des présidents de Commissions Médicales d'Etablissements de Centres Hospitaliers Universitaires ( à confirmer) ;
- à 15 h 30 : audition de M. Olivier Mariotte, président de Nile Consulting ;
- à 16 h 30 : audition de M. Alain Milon, sénateur, ancien président de la commission des affaires sociales, co-rapporteur du rapport « Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance » (à confirmer).

Mardi 13 avril 2021

Commission de la défense,
A 18 heures (à préciser) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur les perspectives de la loi de programmation militaire 2019-2025.
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 17 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- audition de M Eric Garandeau, directeur des relations institutionnelles et des affaires publiques, et de Mme Sarah Khemis, responsable des relations institutionnelles et des affaires publiques de Tiktok France.
Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal,
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Stéphane Romatet, ambassadeur de France en Égypte.

Mercredi 14 avril 2021

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique (MM. Eric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (visioconférence) :
- les méthodes de transposition des directives (MM. Jean-Louis Bourlanges et André Chassaigne) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (n° 4014) (rapport) ;
- proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (n° 4017 rect.) (rapport).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur l'opération Barkhane (Présidente : Mme Françoise Dumas, co-rapporteures : Mmes Sereine Mauborgne et Nathalie Serre).
A 14 heures (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (n° 4016) (rapporteur : M. Bastien Lachaud).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- examen de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (n° 4020).
A 16 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de MM. Bruno Le maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget 2020 (sous réserve de son dépôt) et sur le programme de stabilité.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Xavier Pasco, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique, M. Antoine Bondaz, chargé de recherche.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Charles Giusti, préfet des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf).
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Florian Escudié, conseiller diplomatique au cabinet de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de France Invest : M. Dominique Gaillard, président, et M. Alexis Dupont, directeur général.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'industrie (sous réserve de confirmation).
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France,
A 14 h 45 (Visioconférence) :
- audition de Son excellence M. Christophe Penot, ambassadeur pour l'indopacifique.
A 16 heures (Visioconférence) :
- audition de Mme Delphine Allès, professeure de science politique, directrice de la filière relations internationales de l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco).
Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Ludovic Pouille, ambassadeur de France en Arabie Saoudite.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Stéphane Sarrade, directeur des programmes énergies, directeur de recherche et de Mme Hélène Burlet, directrice-adjointe au Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Christophe Mauriet, directeur des affaires financières (DAF) du ministère des Armées, Mme Sylvie Pénot, cheffe du service « synthèses et pilotage budgétaire ».
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Eric Béranger, président-directeur général de MBDA.

Jeudi 15 avril 2021

Commission des affaires sociales,
A 10 heures (en visioconférence) :
- entretiens (en visioconférence) avec des représentants de la Commission européenne :
- à 10 heures : Mme Céline Gauer, cheffe de la task force pour la reprise et la résilience (RECOVER), sur le plan de relance ;
- à 11 heures : M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'insertion, sur le plan d'action du socle des droits sociaux ;
- à 12 heures : M. Wolfgang Philipp, chef d'unité à la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, chargé de la réaction sanitaire d'urgence et des vaccins.
Commission des finances,
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2020 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2020 et sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de règlement du budget 2020 et sur le programme de stabilité.
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition de Monseigneur Éric Aumonier, évêque émérite, représentant du diocèse de Paris pour le suivi du chantier de Notre-Dame, et de M. Christophe-Charles Rousselot, directeur du développement des ressources du diocèse.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Marianne Peron-Doise, chercheure Asie du Nord (Japon-Corée) et sécurité maritime internationale à l'Institut de Recherche Stratégique de l'École Militaire (IRSEM).
Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Agnès Reiner, directrice générale déléguée à l'appui opérationnel et stratégique aux collectivités, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 10 h 30 (Extérieur) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, de M. Philippe Dress, sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement et de Mme Hélène Perret, cheffe du bureau de l'environnement et du développement durable.

Vendredi 16 avril 2021

Mission sur les Réserves,
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Aurélien Rousseau, directeur de l'agence régionale de santé (ARS) Île-de-France, de M. Philippe de Mester, directeur de l'agence régionale de santé (ARS) PACA et de M. Jean-Jacques Coiplet, directeur de l'agence régionale de santé (ARS) des Pays-de-la-Loire.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées

Mardi 27 avril 2021

Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal,
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Mardi 4 mai 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser ) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées sur l'adaptation de la loi de programmation militaire 2019-2025 aux enjeux stratégiques.

Mercredi 5 mai 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- présentation du rapport de MM. Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon (n° 3650) déposé au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées (co-rapporteurs : M. Jean-Marie Fiévet et Mme Isabelle Santiago).
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Thierry Queffelec, Préfet de guyane.

Jeudi 6 mai 2021

Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l'interdiction des « fermes-usines » (n° 4018) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure).

Lundi 10 mai 2021

Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Manuel Lafont-Rapnouil, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Amélie Myriam Chelly, docteure en sociologie et membre associée au Centre d'analyse et d'intervention sociologiques (CADIS) de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).

Mardi 11 mai 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

Mercredi 12 mai 2021

Commission des affaires sociales,
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les réserves (co-rapporteurs : MM. Christophe Blanchet et Jean-François Parigi).
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le contre-amiral Xavier Petit, chef planification du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition des représentants de la Ville de Paris.

Mercredi 19 mai 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- Tables rondes sur la réforme de la politique agricole commune.
A 16 h 30 (en visioconférence) :
- tables rondes sur la réforme de la politique agricole commune.

Mercredi 2 juin 2021

Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Raphaëlle Khan, chercheure sous continent Indien, spécialiste en histoire internationale et politique étrangère contemporaine de l'Inde à l'Institut de Recherche Stratégique de l'École Militaire (IRSEM).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le commissaire en chef de 1e classe (CRC1) Christophe Bergey, chef du bureau Asie Pacifique du RIM.

4. Saisine pour avis d'une commission

La commission des affaires étrangères a décidé de se saisir pour avis du projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 3829).