Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UNE DÉPUTÉE

Vu les articles L.O. 144 et L.O. 176 du code électoral ;
Vu le décret du 5 octobre 2020 chargeant Mme Brune Poirson d'une mission temporaire auprès de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publié au Journal officiel du 6 octobre 2020 ;
Vu le décret du 2 avril 2021 prolongeant la mission temporaire confiée à Mme Brune Poirson auprès de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publié au Journal officiel du 7 avril 2021 ;
Au cours de sa deuxième séance du mardi 6 avril 2021, l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 5 avril 2021, à minuit, du mandat de députée de Mme Brune Poirson.
Aux termes de l'article L.O. 176 du code électoral, Mme Brune Poirson est remplacée, jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale, par M. Adrien Morenas, élu en même temps qu'elle à cet effet.