Ministère de la transition écologique

4. Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
5. Arrêté du 12 février 2021 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
6. Décision du 22 février 2021 modifiant la décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

7. Décision du 22 février 2021 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
8. Décision du 22 février 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
9. Décision du 22 février 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10. Arrêté du 22 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

11. Décision du 25 février 2021 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère de l'intérieur

12. Arrêté du 17 février 2021 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2021
13. Arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif au comité ministériel des achats et à l'avis du responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur
14. Arrêté du 25 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
15. Arrêté du 25 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
16. Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (rectificatif)
17. Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (rectificatif)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

18. Décret n° 2021-221 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
19. Décret n° 2021-222 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi
20. Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
21. Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
22. Décret n° 2021-225 du 26 février 2021 relatif à la détermination des taux de l'allocation d'activité partielle

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23. Arrêté du 21 janvier 2021 portant ouverture et organisation pour le compte des centres de gestion de la région Corse d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves de rédacteur territorial principal de 2e classe (femme ou homme) (session 2021)
24. Arrêté du 28 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir (session 2021)

Ministère de la justice

25. Arrêté du 25 février 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2021
26. Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 relatif aux modalités de communication de la date de première audience devant le tribunal judiciaire (rectificatif)

Ministère de la culture

27. Arrêté du 18 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021
28. Arrêté du 22 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021

Ministère des solidarités et de la santé

29. Arrêté du 24 février 2021 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2021 à 2025)
30. Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
31. Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
32. Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

33. Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
34. Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
35. Arrêté du 10 février 2021 fixant pour l'année 2020 les taux de promotion dans les corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférence-praticiens hospitaliers, des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire des centres hospitaliers et universitaires et des maîtres des conférences-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire des centres hospitaliers et universitaires
36. Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

37. Décret n° 2021-228 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
38. Décret n° 2021-229 du 26 février 2021 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022
39. Arrêté du 19 février 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail rose de Lautrec »
40. Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Cancoillotte » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
41. Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras
42. Arrêté du 19 février 2021 relatif à la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'appellation AOP Monbazillac (millésime 2020) par l'interprofession des vins de Bergerac et Duras
43. Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »
44. Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly »
45. Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

52. Décret du 26 février 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme AREND (Louise)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

53. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
54. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
55. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
56. Arrêté du 26 février 2021 portant nomination (administration centrale)
57. Arrêté du 26 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

58. Arrêté du 14 janvier 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
59. Arrêté du 22 février 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de l'intérieur

60. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes)
61. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes)
62. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
63. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
64. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
65. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

66. Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Ministère de la justice

67. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 17 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 17 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 17 février 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 17 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
80. Arrêté du 26 février 2021 portant nomination de l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologique et des membres du comité chargé de l'assister

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

81. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

82. Arrêté du 16 février 2021 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

86. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
87. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

108. Avis relatif à l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance au titre de l'année 2021

Ministère de la mer

109. Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

110. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thau »
111. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »