Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 0135 du 30 décembre 2020, texte n° 42 :
Les rectifications suivantes sont apportées à l'annexe :

- à l'antépénultième alinéa de l'article R. 121-32, au lieu des mots : « au neuvième alinéa de l'article L. 121-13 », lire les mots : « au huitième alinéa de l'article L. 121-13 » ;
- dans l'intitulé de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre IV du livre I, le mot : « données » est rétabli ;
- dans l'intitulé du chapitre V du titre II du livre IV, le mot : « Titres » est rétabli ;
- à l'article R. 441-6, la référence à l'article : « L. 441-6 » est remplacée par : « L. 441-7 » ;
- dans l'intitulé du chapitre IV du titre IV du livre IV, au lieu des mots : « Wallis-et-Futuna », lire les mots : « Wallis et Futuna » ;
- dans l'annexe et dans le sommaire, la numérotation des articles D. 446-5 et D. 446-5 est ainsi rétablie : D. 446-5 et D. 446-6 ;
- au 5° de l'article R. 721-2 et au 2° des articles R. 764-1, R. 765-1 et R. 766-1, la référence à l'article : « R.* 721-4 » est remplacée par : « R.* 721-3 » ;
- aux articles R. 752-2 et R. 753-2, au lieu des mots : « et R. 733-2 », lire les mots : « à R. 733-3 ».