Arrêté du 17 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. PAGNIEZ (Martin, Joseph, Grégoire) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE, Corentin VANCO et François BEAUCAMP, Notaires associés » à la résidence de Marcq-en-Barœul (Nord).
    M. PAGNIEZ (Martin, Joseph, Grégoire) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE, Corentin VANCO et François BEAUCAMP, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire.
    Le retrait de M. LAMMENS (Thierry, Noël, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE, Corentin VANCO et François BEAUCAMP, Notaires associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE, Corentin VANCO et François BEAUCAMP, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Olivier ROCHE, Corentin VANCO, François BEAUCAMP et Martin PAGNIEZ, Notaires associés ».

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