Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de raie brunette (Raja undulata), attribué dans les zones CIEM VI a, b, VII a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, IX aux navires battant pavillon français, est réouvert à compter de la date de publication de cet arrêté.
La pêche de raie brunette est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM VI a, b, VII a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, IX aux navires battant pavillon français à compter de la date de publication de cet arrêté.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie brunette, pêchée dans les zones CIEM VI a, b, VII a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, IX après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires battant pavillon français.