Arrêté du 17 février 2021 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2021

NOR : INTK2100260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/17/INTK2100260A/jo/texte
JORF n°0050 du 27 février 2021
Texte n° 12

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Version initiale

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :

Article 1

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2021 :

Echelon
Année 2021

Bronze
3 523

Argent
836

Or
324
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2021.

Gérald Darmanin

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