Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production
2. Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

3. Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
4. Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

5. Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance
6. Arrêté du 22 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
7. Arrêté du 24 février 2021 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, CRCA Ile de France, Crédit Lyonnais, Natixis, Banco Santander, S.A., Paris Branch, Société Générale, Bank of America Europe DAC, BNP Paribas S.A., MUFG Bank Ltd., Paris Branch, UniCredit Bank AG, Commerzbank Aktiengesellschaft, Paris Branch, Bank of China Limited, Paris Branch, Crédit Industriel et Commercial, NatWest Markets NV, Intesa Sanpaolo Bank Luxembourg SA, Banco do Brasil AG Succursale France, JP Morgan Chase Bank, N.A., Paris Branch, Banco de Sabadell SA FR, Industrial and Commercial Bank of China (Europe) S.A., ING Bank N.V., French Branch et Allied Irish Banks PLC pour les prêts octroyés à la société ACCORINVEST SAS, en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
8. Décision du 22 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de dix-neuf maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
9. Décision du 22 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de trois professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Ministère des armées

10. Arrêté du 18 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées

Ministère de l'intérieur

11. Décret n° 2021-203 du 23 février 2021 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
12. Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière
13. Arrêté du 17 février 2021 portant création de zone protégée
14. Arrêté du 18 février 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des touristes du Dauphiné »
15. Décision du 2 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, secrétariat pour l'administration générale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

16. Arrêté du 22 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
17. Arrêté du 22 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours nationaux à affectation locale dans la région Ile-de-France pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18. Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal organisé par le centre de gestion de la Moselle

Ministère de la culture

19. Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

20. Décret n° 2021-204 du 23 février 2021 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l'assurance maladie au titre de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale
21. Décret n° 2021-205 du 24 février 2021 portant transfert à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de décisions administratives individuelles en matière d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux minérales naturelles et d'eaux de piscines et de baignades
22. Arrêté du 18 février 2021 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2021-2022
23. Arrêté du 18 février 2021 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2021-2022
24. Arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Ministère de la mer

25. Arrêté du 23 février 2021 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2021

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

26. Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27. Arrêté du 22 février 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2021)
28. Arrêté du 23 février 2021 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2020 en France métropolitaine
29. Arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

38. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'un sous-directeur (Cour des comptes)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

39. Décret du 24 février 2021 portant nomination d'une ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire - Mme BORIONE (Delphine)

Ministère de la transition écologique

40. Décret du 24 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
41. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (administration centrale)
42. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

43. Décret du 24 février 2021 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme DUCOTTET (Elizabeth)
44. Arrêté du 2 novembre 2020 portant admission à la retraite (chef de mission)
45. Arrêté du 19 février 2021 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
46. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

47. Décret du 24 février 2021 portant nominations d'officiers généraux (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)
48. Décret du 24 février 2021 portant nominations d'officiers généraux

Ministère de l'intérieur

49. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
50. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

51. Arrêté du 19 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de France compétences
52. Arrêté du 19 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Ministère de la justice

53. Arrêté du 12 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 12 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 12 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 12 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 12 février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 12 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 15 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 15 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 15 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 15 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 15 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 15 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 15 février 2021 modifiant trois arrêtés en date des 27 janvier 2021 et 2 février 2021 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 18 février 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Ministère des solidarités et de la santé

82. Décret du 24 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Ministère de la mer

83. Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

86. Arrêté du 24 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

87. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
88. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse

Premier ministre

104. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet ou directrice de projet
105. Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes - Bretagne

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

106. Avis fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'intérieur

107. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
108. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Ardennes)

Ministère de la mer

109. Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021