Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise (epures)

NOR : LOGL2105635A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/24/LOGL2105635A/jo/texte
JORF n°0048 du 25 février 2021
Texte n° 32
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 24 février 2021, l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise (epures) est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 234 communes suivantes : Aboën, Ailleux, Andrézieux-Bouthéon, Apinac, Arthun, Aurec-sur-Loire, Aveizieux, Balbigny, Bard, Bas-en-Basset, Beauzac, Bellegarde-en-Forez, Bessey, Boën-sur-Lignon, Boisset, Boisset-lès-Montrond, Boisset-Saint-Priest, Bonson, Bourg-Argental, Burdignes, Bussières, Bussy-Albieux, Caloire, Cellieu, Cervières, Cezay, Chagnon, Chalain-d'Uzore, Chalain-le-Comtal, Chalmazel-Jeansagnière, Chambéon, Chambles, Chambœuf, Champdieu, Châteauneuf, Châtelneuf, Chavanay, Chazelles-sur-Lavieu, Chazelles-sur-Lyon, Chenereilles, Chuyer, Civens, Cleppé, Colombier, Cottance, Craintilleux, Cuzieu, Dargoire, Débats-Rivière-d'Orpra, Doizieux, Écotay-l'Olme, Épercieux-Saint-Paul, Essertines-en-Châtelneuf, Essertines-en-Donzy, Estivareilles, Farnay, Feurs, Firminy, Fontanès, Fraisses, Genilac, Graix, Grézieux-le-Fromental, Gumières, Jas, Jonzieux, La Chamba, La Chambonie, La Chapelle-d'Aurec, La Chapelle-en-Lafaye, La Chapelle-Villars, La Côte-en-Couzan, La Fouillouse, La Gimond, La Grand-Croix, La Ricamarie, La Séauve-sur-Semène, La Talaudière, La Terrasse-sur-Dorlay, La Tour-en-Jarez, La Tourette, La Valla-en-Gier, La Valla-sur-Rochefort, La Versanne, Lavieu, Le Bessat, Le Chambon-Feugerolles, Leigneux, Lérigneux, Les Villettes, L'Étrat, Lézigneux, L'Hôpital-le-Grand, L'Hôpital-sous-Rochefort, L'Horme, Lorette, Lupé, Luriecq, Maclas, Magneux-Haute-Rive, Malleval, Malvalette, Marcenod, Marcilly-le-Châtel, Marclopt, Marcoux, Margerie-Chantagret, Marlhes, Marols, Merle-Leignec, Mizérieux, Monistrol-sur-Loire, Montarcher, Montbrison, Montchal, Montrond-les-Bains, Montverdun, Mornand-en-Forez, Néronde, Nervieux, Noirétable, Palogneux, Panissières, Pavezin, Pélussin, Périgneux, Pinay, Planfoy, Poncins, Pont-Salomon, Pouilly-lès-Feurs, Pralong, Précieux, Rivas, Rive-de-Gier, Roche, Roche-la-Molière, Roisey, Rozier-Côtes-d'Aurec, Rozier-en-Donzy, Sail-sous-Couzan, Saint-André-de-Chalencon, Saint-André-le-Puy, Saint-Appolinard, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Chamond, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Didier-sur-Rochefort, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Colombe-sur-Gand, Sainte-Croix-en-Jarez, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Sainte-Sigolène, Saint-Etienne, Saint-Étienne-le-Molard, Saint-Ferréol-d'Auroure, Saint-Galmier, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Héand, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Jodard, Saint-Joseph, Saint-Julien-la-Vêtre, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Just-en-Bas, Saint-Just-Malmont, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Laurent-Rochefort, Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Martin-Lestra, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Médard-en-Forez, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Pal-de-Chalencon, Saint-Pal-de-Mons, Saint-Paul-d'Uzore, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Romain-le-Puy, Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Saint-Sixte, Saint-Thomas-la-Garde, Saint-Thurin, Saint-Victor-Malescours, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Sauvain, Savigneux, Soleymieux, Solignac-sous-Roche, Sorbiers, Sury-le-Comtal, Tarentaise, Tartaras, Thélis-la-Combe, Tiranges, Trelins, Unias, Unieux, Usson-en-Forez, Valeille, Valfleury, Valprivas, Veauche, Veauchette, Véranne, Vérin, Verrières-en-Forez, Villars, Violay.

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