Arrêté du 12 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MAIGNAN (Adrien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Neauphle-le-Château (Yvelines).
    M. MAIGNAN (Adrien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Patrice SAMBAIN, Anne-Laure REGARD et Adrien MAIGNAN, Notaires associés ».