Arrêté du 12 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme SMAGGHE (Clémentine, Denise, Nicole), épouse ALPHONSE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Faremoutiers (Seine-et-Marne).
    Mme SMAGGHE (Clémentine, Denise, Nicole), épouse ALPHONSE est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Arnaud-Thierry SMAGGHE, Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE et Clémentine SMAGGHE-ALPHONSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,3 Ko
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