Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance

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NOR : ECOP2104612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/19/ECOP2104612A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance,
Arrête :


  • L'annexe I de l'arrêté du 18 septembre 2020 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    1° A la rubrique « D. Commission interministérielle de coordination des contrôles », les mots : «-Adjoint au chef de pôle “ Autres fonds et coopération territoriale ” » sont remplacés par les mots : «-Chef de pôle “ Autres fonds européens ” » ;
    2° A la rubrique « L. Direction générale des entreprises », les mots : «-Chef du pôle “ formalités et registres des entreprises, simplification et coordination juridiques ” au service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises » sont supprimés.


  • L'annexe II de l'arrêté précité est modifiée ainsi qu'il suit :
    1° A la rubrique : « F. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies », après les mots : «-Directeur de projets organisationnels, adjoint au directeur de la gestion et des services » sont insérés les mots : « de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris » ;
    2° Après le dernier alinéa de la rubrique « K. Direction générale des entreprises », il est inséré l'alinéa suivant : «-Directeur de projet animation DIRECCTE ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2021.


  • Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 février 2021.


Pour le ministre par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale,
A. Plumeau

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