Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole

NOR : LOGL2105617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/24/LOGL2105617A/jo/texte
JORF n°0048 du 25 février 2021
Texte n° 31
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 24 février 2021, l'Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 104 communes suivantes : Aubière, Aulnat, Authezat, Aydat, Beaumont, Beauregard-l'Evêque, Billom, Blanzat, Bongheat, Bouzel, Busséol, Cebazat, Ceyrat, Chamalières, Chambaron-sur-Morge, Chanat-la-Mouteyre, Chanonat, Chappes, Charbonnières-les-Varennes, Chas, Châteaugay, Châtel-Guyon, Chauriat, Chavaroux, Clerlande, Clermont-Ferrand, Corent, Cournols, Cournon d'Auvergne, Durtol, Egliseneuve-près-Billom, Ennezat, Entraigues, Enval, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Gerzat, Glaine-Montaigut, Isserteaux, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, Laps, Le Cendre, Le Cheix-sur-Morge, Le Crest, Lempdes, Les Martres d'Artière, Les Martres-sur-Morge, Lussat, Malauzat, Malintrat, Manglieu, Marsat, Martres-de-Veyre, Mauzun, Ménétrol, Mirefleurs, Montmorin, Mozac, Mur-sur-Allier, Neuville, Nohanent, Olloix, Orcet, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pérignat-sur-Allier, Pessat-Villeneuve, Pignols, Pont-du-Château, Pulvérières, Reignat, Riom, Romagnat, Royat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-Lès-Allier, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Gènes-Champanelle, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Ignat, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel, Saint-Laure, Saint-Maurice-ès-Allier, Saint-Ours-les-Riches, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Sallèdes, Sayat, Surat, Tallende, Trézioux, Varennes-sur-Morge, Vassel, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte, Volvic, Yronde-et-Buron.

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