Premier ministre

2. Arrêté du 10 février 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Accélération des SATT »

Ministère de la transition écologique

3. Décision du 10 février 2021 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
4. Décision du 17 février 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

5. Arrêté du 15 février 2021 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

Ministère des armées

6. Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides
7. Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
8. Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
9. Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
10. Arrêté du 16 février 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
11. Décision du 17 février 2021 modifiant la décision du 22 décembre 2020 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Ministère de l'intérieur

12. Décret n° 2021-178 du 18 février 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)
13. Arrêté du 12 février 2021 portant création de zone protégée
14. Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
15. Arrêté du 17 février 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
16. Arrêté du 17 février 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
17. Décision du 15 février 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

18. Décret n° 2021-179 du 18 février 2021 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
19. Arrêté du 16 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur du travail hors classe

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20. Décret n° 2021-180 du 17 février 2021 relatif aux modalités d'élection du président et des vice-présidents du Conseil national d'évaluation des normes

Ministère de la justice

21. Arrêté du 15 février 2021 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains magistrats de l'ordre judiciaire, aux magistrats exerçant à l'inspection générale de la justice et au directeur de l'Ecole nationale des greffes
22. Décision du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Ministère de la culture

23. Décret n° 2021-181 du 18 février 2021 prolongeant les délais de validité des autorisations d'aménagement cinématographique
24. Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021
25. Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021
26. Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021
27. Arrêté du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

28. Décret n° 2021-182 du 18 février 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19
29. Arrêté du 4 février 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
30. Arrêté du 15 février 2021 portant inscription des gouttes oculaires lubrifiantes HYLO LIPID des laboratoires URSAPHARM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31. Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
32. Arrêté du 15 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
33. Arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale
34. Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
35. Arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

36. Arrêté du 28 janvier 2021 portant création de l'Institut universitaire de technologie de Lille

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

37. Décret n° 2021-183 du 17 février 2021 relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat
38. Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
39. Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

52. Décret du 18 février 2021 portant nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

53. Exequatur accordés à des consuls

Ministère de la transition écologique

54. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale)
55. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale)
56. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

57. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

58. Arrêté du 13 février 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de La Poste

Ministère des armées

59. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du premier grade du ministère de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2020
60. Liste d'admission après concours aux stages de formation des chefs de musique de deuxième classe (concours 2021)

Ministère de l'intérieur

61. Décret du 18 février 2021 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle III) - M. TSCHIGGFREY (Marc)
62. Décret du 18 février 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle III) - M. ZARROUATI (Marc)
63. Décret du 18 février 2021 portant nomination du sous-préfet de Rethel - M. BERTHOU (David)
64. Arrêté du 2 février 2021 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

65. Arrêté du 16 février 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
66. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

67. Décret du 18 février 2021 portant détachement (magistrature) - Mme GUILLAUME (Soizic)
68. Arrêté du 8 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 la composition de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
69. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 9 février 2021 relatif à deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 9 février 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 9 février 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 9 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 9 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 16 février 2021 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
85. Arrêté du 16 février 2021 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
86. Arrêté du 16 février 2021 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
87. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale)
88. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale)
89. Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la culture

90. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

91. Arrêté du 11 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « chirurgie infantile » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

94. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
95. Arrêté du 18 février 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
96. Arrêté du 18 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
97. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
98. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs, et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
99. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (secteur du thermalisme)
100. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
101. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
102. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
103. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OETAM de la production des papiers cartons et celluloses
104. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
105. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
106. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses
107. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
108. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Bourgogne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
109. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
110. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
111. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
112. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
113. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région parisienne - entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés

Ministère de l'intérieur

133. Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

Ministère de la justice

134. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

135. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

136. Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2020

Ministère des solidarités et de la santé

137. Avis relatif à la tarification des gouttes oculaires lubrifiantes HYLO LIPID visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
138. Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organismes gestionnaires de centres de santé
139. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques