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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0043 du 19 février 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/19/0043

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides
  2. Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
  3. Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
  4. Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
  5. Arrêté du 16 février 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
  6. Décision du 17 février 2021 modifiant la décision du 22 décembre 2020 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-178 du 18 février 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)
  2. Arrêté du 12 février 2021 portant création de zone protégée
  3. Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 17 février 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 17 février 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
  6. Décision du 15 février 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Ministère de la culture

  1. Décret n° 2021-181 du 18 février 2021 prolongeant les délais de validité des autorisations d'aménagement cinématographique
  2. Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021
  3. Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021
  4. Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021
  5. Arrêté du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-182 du 18 février 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19
  2. Arrêté du 4 février 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  3. Arrêté du 15 février 2021 portant inscription des gouttes oculaires lubrifiantes HYLO LIPID des laboratoires URSAPHARM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 15 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  6. Arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale
  7. Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 28 janvier 2021 portant création de l'Institut universitaire de technologie de Lille

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Exequatur accordés à des consuls

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 février 2021 portant détachement (magistrature) - Mme GUILLAUME (Soizic)
  2. Arrêté du 8 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 la composition de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
  3. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 février 2021 relatif à deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 février 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 9 février 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 9 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 9 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 16 février 2021 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
  19. Arrêté du 16 février 2021 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
  20. Arrêté du 16 février 2021 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale)
  22. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale)
  23. Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
  2. Arrêté du 18 février 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  3. Arrêté du 18 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs, et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (secteur du thermalisme)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OETAM de la production des papiers cartons et celluloses
  11. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  13. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  15. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Bourgogne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  16. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  17. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  18. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  19. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région parisienne - entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2021-34 du 11 février 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE de la Vallée du Sausseron pour les points de connexion en contrat unique
  2. Délibération n° 2021-35 du 11 février 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Régie Municipale d'Electricité La Bresse pour les points de connexion en contrat unique
  3. Délibération n° 2021-36 du 11 février 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SAEML UME pour les points de connexion en contrat unique
  4. Délibération n° 2021-37 du 11 février 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Régie Municipale d'électricité de Marange-Silvange pour les points de connexion en contrat unique
  5. Délibération n° 2021-38 du 11 février 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'ENES CREUTZWALD pour les points de connexion en contrat unique
  6. Délibération n° 2021-39 du 11 février 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'ENES SCHOENECK pour les points de connexion en contrat unique
  7. Délibération n° 2021-40 du 11 février 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'ENES HOMBOURG-HAUT pour les points de connexion en contrat unique

Avis et communications

Avis divers

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