Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    1. Composition


    Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences


    Mme Marie-Noëlle Battistel

    Mme Catherine Kamowski

    M. Frédéric Reiss

    Mme Justine Benin

    Mme Stéphanie Kerbarh

    M. Martial Saddier

    Mme Pascale Boyer

    Mme Sandrine Le Feur

    Mme Nathalie Sarles

    M. Guy Bricout

    Mme Marie-Ange Magne

    M. Olivier Serva

    M. Alain Bruneel

    Mme Sereine Mauborgne

    M. Vincent Thiébaut

    Mme Annie Chapelier

    Mme Mathilde Panot

    Mme Frédérique Tuffnell

    Mme Yolaine de Courson

    M. Alain Perea

    Mme Isabelle Valentin

    Mme Dominique David

    M. Patrice Perrot

    M. Pierre Venteau

    M. Olivier Gaillard

    M. Pierre Person

    M. Guillaume Vuilletet

    M. Mansour Kamardine

    M. Dominique Potier


    Modifications à la composition des commissions


    DÉMISSIONS

    Affaires culturelles

    M. Jean-Michel Clément

    Mme Jacqueline Dubois

    Affaires étrangères

    M. Bertrand Pancher

    Affaires sociales

    M. Belkhir Belhaddad

    NOMINATIONS

    Le groupe La République en Marche a désigné :

    Affaires culturelles

    M. Belkhir Belhaddad

    Affaires sociales

    Mme Jacqueline Dubois

    Le groupe Libertés et Territoires a désigné :

    Affaires culturelles

    M. Bertrand Pancher

    Affaires étrangères

    M. Jean-Michel Clément


    2. Réunions
    Vendredi 19 février 2021


    Commission de la défense,
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
    Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mme Chloé Sallee, vice-présidente du tribunal pour enfants de Nice.
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Auguste Verola, vice-président en charge de l'enfance au conseil départemental des Alpes-Maritimes, et de Mme Annie Seksik, directrice de l'enfance.
    A 16 h 15 (visioconférence) :
    - table ronde réunissant Mme Nadine Cascallana-Le Calonnec, directrice départementale de la sécurité publique des Alpes-Maritimes, et M. Guillaume Cardy, directeur adjoint, MM. Thierry Buiatti, directeur de la réglementation, de l'intégration et des migrations de la préfecture des Alpes-Maritimes, et Nicolas Huot, directeur adjoint, et Mme Emmanuelle Joubert, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes, et M. Jean Gazan, directeur adjoint.


    Mercredi 24 février 2021


    Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Patrick Martin, président délégué du MEDEF, Mme Joëlle Simon, directrice générale adjointe chargée des questions juridiques,
    Mme Christine Lepage, responsable du pôle Économie et M. Antoine Portelli, chargé de mission senior à la direction des affaires publiques.
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Louis Albisson, adjoint au secrétaire général du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Dominique Métayer, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), M. Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Thérèse Note, chargée des relations parlementaires.


    Jeudi 25 février 2021


    Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Darde, administrateur de Syntec Numérique.
    A 11 heures (Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Brien, directeur général de France Digitale.


    Lundi 1er mars 2021


    Mission d'information sur la concrétisation des lois,
    A 14 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.


    Mardi 2 mars 2021


    Commission des affaires étrangères,
    A 18 heures (salle 4223 et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
    Mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
    A 17 h 30 (Visioconférence) :
    - audition commune de la Seita, représentée par M. Cyril Lalo, directeur affaires publiques France et M. Hervé Natali, responsable des relations territoriales, en charge de la lutte contre le commerce parallèle, de Philip Morris France, représenté par Mme Jeanne Pollès, présidente et M. Emeric Christiansen, responsable affaires fiscales, et de British American Tobacco, représenté par MM. Pascal Marbois, directeur des affaires publiques et Vincent Zappia, responsable des affaires publiques pour les produits combustibles.
    Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental,
    A 17 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Bernard Fau, président de la commission « textes » du Conseil national des barreaux.
    A 18 heures (Visioconférence) :
    - audition commune de : M. Vincent Delbos, inspecteur général de la justice ; Mme Delphine Agoguet, inspectrice de la justice ; M. Daniel Atzenhoffer, inspecteur de la justice.


    Mercredi 3 mars 2021


    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lamy, président du Forum de Paris pour la paix, ancien commissaire européen, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce ;
    - nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597) ;
    - nominations des co-rapporteurs des missions d'information sur « la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine » et sur « l'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France ».
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 2498) ;
    - audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France, sur la crise sanitaire.
    A 15 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
    - auditions sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (M. Dominique Da Silva, rapporteur).
    Commission des finances,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - examen, en application de l'article 146 du Règlement, du rapport d'information sur la maladie de Lyme (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale).
    Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Michel Huet, réalisateur du documentaire « les orpailleurs de Guyane ».
    Mission d'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs ,
    A 14 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de M. Bertrand Munch, directeur général de l'Office national des forêts (ONF).
    A 16 heures (en visioconférence) :
    - audition de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi.
    Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
    A 14 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
    - audition de Mme Dominique Laurent, conseillère d'État, Présidente, M. Mathieu Teoran, Secrétaire général, et M. Skander Karaa, Conseiller spécial de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
    A 15 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
    - audition de M. Christophe Divi, Directeur la Plateforme ESS 2024.


    Jeudi 4 mars 2021


    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - table ronde sur les conséquences de l'épidémie de Covid 19 sur la santé psychique :
    - Pr Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale ;
    - Santé publique France ;
    - Centre collaborateur français de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la santé mentale ;
    - responsables de la cohorte « Confins » (Inserm Bordeaux) ;
    - Pr Nicolas Franck, chef de pôle au Centre hospitalier Le Vinatier (Bron).


    3. Ordre du jour prévisionnel
    Mardi 23 février 2021


    Mission sur les Réserves,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le Maître Principal (R) Pascal Gosciniak, président de l'Association centrale d'officiers mariniers et de marins de réserve (ACOMAR).


    Mercredi 24 février 2021


    Mission sur les Réserves,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - table ronde avec des délégués militaires départementaux :
    - M. le colonel Thierry Noulens, DMD du Calvados ;
    - M. le colonel Jean-Louis Garban, DMD de Seine-et-Marne ;
    - M. le lieutenant-colonel Thierry Didierdefresse, DMD du Bas-Rhin ;
    - M. le lieutenant-colonel Jean-Paul Schill, DMD de la Savoie ;
    - M. le lieutenant-colonel Bruno Denis Petit, DMD de la Haute-Vienne ;
    - M. le lieutenant-colonel Christophe Correa, DMD des Pyrénées-Orientales.
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le colonel (R) Franck Bertin, président de l'Association nationale des réservistes de l'armée de Terre (ANRAT).


    Lundi 1er mars 2021


    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - à 14 heures : audition de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l'ARS Occitanie ;
    - à 15 heures : audition de M. Alain Milon, sénateur, ancien président de la commission des affaires sociales, co-rapporteur du rapport « Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance » ;
    - à 16 heures : audition de M. François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, président délégué de Régions de France ;
    - à 17 heures : audition de M. Jérôme Goeminne, président du Syndicat des Manageurs Publics de Santé (SMPS), et Mme Mélissa Ramos, déléguée nationale.
    Mission sur les personnels civils de la Défense,
    A 15 h 30 (à préciser) :
    - audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).
    A 16 h 30 (à préciser) :
    - audition de Madame Yasmine-Eva Farès-Emery, directrice de la Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense.


    Mardi 2 mars 2021


    Commission de la défense,
    A 17 h 30 (à préciser) :
    - réunion de la commission.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. Bernard Lugan, historien.


    Mercredi 3 mars 2021


    Commission des affaires européennes,
    A 18 heures (visioconférence) :
    - délégation française au Comité économique et social européen (CESE) (réunion).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash » sur le monde associatif combattant (MM. Jean-Philippe Ardouin et Yannick Favennec Becot, co-rapporteurs).
    Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
    A 14 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de M. Pierre Goguet, président de CCI France.
    A 15 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de M. William Nahum, président du Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP).
    A 16 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du sceau, et de M. Patrick Rossi, sous-directeur du droit économique, au ministère de la justice.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de M. le Colonel Allen Pepper, attaché de défense à l'ambassade des États-Unis en France.
    Mission sur les personnels civils de la Défense,
    A 14 h 30 (A préciser) :
    - audition de Mme Sophie Morin, secrétaire générale CFDT Défense et M. Albert Corbel, secrétaire national CFDT Défense.
    A 15 h 30 (A préciser) :
    - audition de Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. Benoît Laurensou, adjoint du Délégué général pour l'armement (DGA).
    A 17 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du Service de santé des armées.


    Jeudi 4 mars 2021


    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - à 9 heures 30 : audition de M. Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), M. Christian Poiret, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), et de Mme Isabelle Yeni, inspectrice générale honoraire à l'inspection générale des affaires sociales, co-auteurs du rapport de 2018 sur les ARS ;
    - à 10 heures 30 : audition de M. Stéphane Bernard, secrétaire général adjoint du Syndicat national des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (SNIASS-UNSA) ;
    - à 11 heures 30 : audition de Mme Marie-Hélène Lecenne, directrice générale de l'ARS Corse.
    Mission sur les Réserves,
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le général de division Olivier Kim, commandant des Réserves de la gendarmerie.
    Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
    A 9 h 30 ( Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Treluyer, directeur, Mme Hélène Coulonjou, directrice déléguée auprès du directeur, et Mme Elisa Salamanca, responsable du département Web, Innovation, Données, de la direction des systèmes d'information de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
    A 11 heures (Visioconférence) :
    - audition ouverte à la presse, de M. Dominique Pon, de la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS).
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Micheli, président de DATA4.


    Mardi 9 mars 2021


    Commission des affaires étrangères,
    A 17 h 15 (salle 4223 et visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce, et de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
    Commission des affaires sociales,
    A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - audition de Mme Marie-Claire Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur les traitements de données dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid 19.
    mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
    A 17 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de M. Vincent Durieux, président de la fédération France Vapotage et Mme Florence Meslet, déléguée générale.


    Mercredi 10 mars 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - présentation, conjointe avec les commissions du développement durable, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - table ronde, ouverte à la presse, sur la géopolitique du golfe persique.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (visioconférence) :
    - audition de Son Exc. M. Jorge Torres-Pereira, ambassadeur du Portugal en France sur la présidence portugaise de l'Union ;
    - observations sur le projet de loi (n° 3875) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Liliana Tanguy, rapporteure) (rapport d'information).
    Commission des affaires sociales,
    A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (par visioconférence) :
    - présentation, conjointe avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises.
    Commission des finances,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Stéphane Viry, président, Mme Laurianne Rossi, M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot et M. Dominique Da Silva, rapporteurs).
    A 11 h 30 (visioconférence) :
    - communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur la taxation des titres de séjour (M. Jean-François Parigi, président, Mme Stella Dupont, rapporteure).
    Mission sur les personnels civils de la Défense,
    A 14 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. le général de corps d'armée Jean-Marc Latapy, directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).
    A 15 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. Laurent Dutilleul, secrétaire général et de M. Laurent Tintignac - UNSA DEFENSE.
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de la Fédération nationale des travailleurs de l'État-CGT.
    A 17 h 30 (A préciser) :
    - audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.


    Jeudi 11 mars 2021


    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - à 15 heures, heure de Paris :
    - audition du conseil économique, social et environnemental (cese) ;
    - questions diverses.


    Mardi 16 mars 2021


    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de M. le colonel Andres Helm-Rosin, attaché de défense à l'ambassade d'Estonie en France.


    Mercredi 17 mars 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - communication de M. Thierry Benoit sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (Salle de la commission de la défense, 33, rue Saint Dominique, 1er étage et visioconférenc) :
    - « Lutte contre le terrorisme et la grande criminalité : quelles conséquences de récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne ? » (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marietta Karamanli) (communication) ;
    - table ronde, conjointe avec la commission de la défense, sur les conséquences de la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne sur la transmission des données.
    Commission des affaires sociales,
    A 15 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
    - auditions sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (M. Dominique Da Silva, rapporteur).
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de représentants de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
    Mission sur les Réserves,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le capitaine de vaisseau Serge Bordarier, sous-directeur Etudes et Politique des RH de la marine.


    Jeudi 18 mars 2021


    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - à 15 heures, heure de Paris :
    - audition commune avec la délégation aux outre-mer du sénat sur l'organisation institutionnelle des outre-mer ;
    - questions diverses.
    Mission sur les Réserves,
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le général de division Stephen Coural, délégué aux Réserves de l'armée de Terre.


    Mardi 23 mars 2021


    mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
    A 17 h 15 (Visioconférence) :
    - audition de M. Pascal Ageron, président de Logista France.


    Mercredi 14 avril 2021


    Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
    A 14 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
    - audition des représentants du Comité paralympique et sportif français (CPSF).

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