Arrêté du 9 février 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MOUTIEN (Arnaud, Patrick, Krishna) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LÉPANY associés » à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).
    M. MOUTIEN (Arnaud, Patrick, Krishna) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « LÉPANY associés » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nanterre (Haut-de-Seine).
    Le retrait de M. RANVIER (Pierre, Antoine, Lucien), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « LÉPANY associés », est accepté.

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