Publics concernés : usagers et personnels des établissements dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat.
Objet : actualisation de la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret prévoit l'actualisation de la liste des établissements d'enseignement dont la charge et la responsabilité incombent à l'Etat, en y ajoutant le lycée agricole de Mayotte.
Références : le code de l'éducation modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 211-12 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2020,
Décrète :
Fait le 17 février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu