Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

NOR : SSAP2105595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/17/SSAP2105595A/jo/texte
JORF n°0043 du 19 février 2021
Texte n° 34

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique notamment son article L. 1121-1 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ;
Après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 17 février 2020,
Arrête :


  • L'annexe 2 de l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique est ainsi modifiée :


  • VOLUME DE PRELEVEMENT SANGUIN EN FONCTION DU POIDS DE LA PERSONNE


    Volume maximal de sang pouvant être prélevé en fonction du poids corporel
    (pour les besoins de la recherche uniquement)

    Poids (kg)

    Volume sanguin total (mL)

    Volume maximal par prélèvement (mL)

    Volume maximal par période de 4 semaines (mL)

    0.5-1.5

    50-150

    0.5-1.5

    1.5-4.5

    1.5-2.5

    150-250

    1.5-2.5

    4.5-7.5

    2.5-5

    250-500

    2.5-5

    7.5-15

    5-12

    500-960

    5-9.6

    15-28.8

    12-20

    960-1600

    9.6-16

    28.8-48

    20-30

    1600-2400

    16-24

    48-72

    30-≥ 70

    2400-≥ 5600

    24-56

    72-168


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,5 Ko
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