Décision du 17 février 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

NOR : TREK2100504S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/2/17/TREK2100504S/jo/texte
JORF n°0043 du 19 février 2021
Texte n° 4
Version initiale


Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;
Vu le décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 2.6,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Lionel BICHOT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et de la fiscalité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
    1° M. Rémi AZAÏS, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité ;
    2° M. Stéphane PRUNIER, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à Mme Dounia BASSOUDI et M. Sébastien PIQUOT, attachés principaux d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire ;
    3° Mme Célia MASSOT, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs, et à Mme Christine DUPEYRAT et Mme Peggy DUBOUCHER, inspectrices divisionnaires des finances publiques, ses adjointes, pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs ;
    4° M. Romain BRIFFOTEAU, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien, et à M. Pascal COPIN et Mme Carole VIARD, attachés d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
    1° M. Djamel DJEBBARI, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière ;
    2° a) Mme Anne-Marie Barré, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et à la gestion et à la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers ;
    b) Mme Delphine FRANÇOIS, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus, et pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers ;
    c) Mme Laura NEGRE, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Valérie LACOR, adjointe administrative principale de première classe, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers ;
    3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué :
    a) M. Eric KOLB, conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de l'exécution financière, sans limite de montant ;
    b) M. Sébastien DAUSSE-MARTY, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle support, et Mme Cécile VINCENT, attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle technique, sans limite de montant ;
    c) Mme Nathalie KOSMALA, M. Pascal MONCHATRE et M. Tea-Ying TEA, secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Mme Doriane GUYOT et M. Seghir RAOUI, secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, et Mme Danielle VORBURGER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros ;
    d) M. Jean-Paul DALLEAU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, jusqu'à un million d'euros, M. Abdou MOHAMED, adjoint administratif principal de première classe, et Mme Marie-Noël LECOLAS, adjointe administrative principale de deuxième classe, jusqu'à cinquante mille euros, pour signer toutes les pièces justificatives concernant les remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence et tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses liées à l'exécution de l'accord-cadre interministériel relatif aux prestations de voyage ;
    e) M. Boubakar KAMARA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Mme Marie-Antoinise BANBUCK, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, et Mme Muriel RAT, adjointe administrative principale de deuxième classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros ;
    4° M. Fabien COLIN, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de l'exécution financière, M. Yann GRAIGNIC, M. Eric HALFON, Mme Elise KOYAMBA DALLY et Mme Catherine SAUMADE, secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, M. Franck DONATIEN, Mme Henriette DOUROUGIE, Mme Louisa IFREK, M. Manuel LE BRAZIDEC, Mme Chantal LECLERC, M. Lucien MORTIER, Mme Marie-Monique OTTO et Mme Sandrine SAVOYE, adjoints administratifs principaux de première classe, et Mme Djahida MEZARI et Mme Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI, adjoints administratifs principaux de deuxième classe, pour la certification du service fait dans Chorus, dans la limite de leurs attributions ;
    5° Mme Clémence AGUIAR, adjointe administrative principale de première classe, pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus et pour la certification du service fait dans Chorus, dans la limite de ses attributions.


  • Dans la limite des attributions de la direction des affaires financières, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Jérôme LOUAGE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les affaires relatives à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information financière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique.


  • Dans la limite des attributions de la direction des affaires financières pour ce qui concerne l'animation et la coordination des travaux nécessaires à l'adaptation des services des ministères et de leurs organismes au respect de la conformité financière ministérielle ainsi qu'aux politiques de maîtrise et de surveillance des risques financiers ministériels, la conduite du contrôle interne financier dans l'ensemble des services du ministère, la coordination de l'offre de formation en matière financière, la sensibilisation à la conformité financière et la gestion de l'information financière produite par la direction des affaires financières ainsi que la fonction de correspondant ministériel de la Cour des comptes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à M. Cyril ALQUIER, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la politique de la conformité financière, à Mme Isabelle GROSSET, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la politique de la conformité financière adjointe, à M. Pierre-Hugues RICO LE DIAGON, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la conformité financière, et à M. Francis WAERNIERS, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1° a) Mme Cécile PETIT LE BRUN, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT ;
    b) M. Guillaume PASSARD, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT ;
    2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT :
    a) Mme Josette BOUCHER-HIVERNAT, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie, et à Mme Brigitte MERCIER, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective relatives à l'accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels ;
    b) M. Hugues NINO, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport, et à Mme Isabelle COUTROT, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels ;
    c) M. Eric LANDUREAU, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier, et à M. Jérôme CAILLEAUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles ;
    d) M. Pierre BONNEMAYRE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département du soutien des sites ministres, et à M. Thierry BERTHIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres ;
    3° M. Gérard FROC, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, et à Mme Arlette NICOLAS, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe, pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation/certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction des achats durables, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
    1° Mme Sabrina PUENTE, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au sous-directeur des achats durables ;
    2° M. Jean-Baptiste TROCMÉ, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'administration exemplaire, et à Mme Linda ALIANE, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support ;
    3° M. David CHERY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques et performance achat, et à Mme Marie CASTILLO, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables ;
    4° M. Jean-Michel LAMY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique, et à Mme Nathalie LAMI, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels.


  • Dans la limite des attributions de la direction des affaires financières pour ce qui concerne la mise en œuvre de la politique documentaire ministérielle, la maîtrise d'ouvrage du système d'information documentaire, la professionnalisation des personnels documentaires, et la politique d'achat documentaire, délégation est donnée à Mme Cécile LANDRU, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission de la politique documentaire, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.


  • Dans la limite des attributions de la direction des affaires financières pour ce qui concerne les archives et la gestion de l'information électronique, délégation est donnée à Mme Camille TATGER, conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.


  • La décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2021.


V. Moreau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,8 Ko
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