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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0030 du 4 février 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/4/0030

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (zone de protection spéciale)
  2. Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut national de l'information géographique et forestière et l'arrêté du 26 décembre 2014 fixant le montant de la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  3. Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'étang de Léon (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de la région de Neuvic (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du Marensin (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation)
  12. Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation)
  13. Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation)
  14. Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation)
  15. Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation)
  16. Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation)
  17. Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (zone spéciale de conservation)
  18. Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc (zone spéciale de conservation)
  19. Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain (zone spéciale de conservation)
  20. Arrêté du 27 janvier 2021 portant agrément de la société de coordination « AMETEA, société de coordination »
  21. Arrêté du 27 janvier 2021 portant agrément de la société de coordination « Habitat en Région Sud-Est, société de coordination »

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 28 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société GASCARD - MARTIN PROST, fragilisée par la crise du covid-19
  2. Arrêté du 28 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MDL EUROPE, fragilisée par la crise du covid-19
  3. Arrêté du 29 janvier 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2021
  4. Arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 713-16, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
  5. Arrêté du 1er février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel portant accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 1er février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 11 janvier 2021 habilitant le ministre de l'intérieur à créer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)
  2. Arrêté du 23 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à la présignalisation d'un carrefour à sens giratoire en agglomération à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
  3. Arrêté du 26 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)
  4. Arrêté du 2 février 2021 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux grades administratifs de catégorie B du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 2 février 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux grades administratifs de catégorie B du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-114 du 2 février 2021 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
  2. Décret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée
  3. Arrêté du 1er février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  4. Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2021-2022 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
  5. Arrêté du 2 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2021-2022
  6. Décision n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant la décision n° 2020-14 du 29 octobre 2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

Ministère de la justice

  1. Décret du 3 février 2021 portant nomination du président de la section des travaux publics (Conseil d'Etat) - M. HONORAT (Edmond)
  2. Arrêté du 26 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 janvier 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 26 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 26 janvier 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 26 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 29 janvier 2021 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
  23. Arrêté du 2 février 2021 portant nomination (administration centrale)
  24. Arrêté du 2 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  8. Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et des tuiles et briques

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-30 du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2017-624 du 20 juillet 2017 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  2. Décision n° 2021-36 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
  3. Décision n° 2021-38 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  4. Décision n° 2021-39 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
  5. Décision n° 2021-40 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  6. Délibération du 20 janvier 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis divers

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