Arrêté du 26 janvier 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2021, Mme DAMAS (Cécile, Aude), épouse MATERNE, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « Philippe CHATAGNIER et Cécile DAMAS-MATERNE, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Frangy (Haute-Savoie).
    Le retrait de M. DE GRUTTOLA (Gilles), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Philippe CHATAGNIER et Cécile DAMAS-MATERNE, Notaires associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Philippe CHATAGNIER et Cécile DAMAS-MATERNE, Notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,1 Ko
Retourner en haut de la page