Arrêté du 26 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DALIGAND (Claire, Angèle, Cécile), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Belley : Christian BIGOT, Pascal FAURE et Karine RENOUX » à la résidence de Belley (Ain).
    Mme DALIGAND (Claire, Angèle, Cécile) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Belley : Christian BIGOT, Pascal FAURE et Karine RENOUX ».
    Le retrait de M. BIGOT (Christian, Pierre), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Belley : Christian BIGOT, Pascal FAURE et Karine RENOUX », est accepté.
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Belley : Christian BIGOT, Pascal FAURE et Karine RENOUX » est ainsi modifiée : « Office notarial de Belley : Claire DALIGAND, Pascal FAURE et Karine RENOUX ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,2 Ko
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