LOI n° 2021-108 du 3 février 2021 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine (1)

NOR : EAEJ2010455L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/2/3/EAEJ2010455L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/2/3/2021-108/jo/texte
JORF n°0030 du 4 février 2021
Texte n° 2

Version initiale


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé à Abidjan le 21 décembre 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 3 février 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-108.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2986 ;

Rapport de M. Jean François Mbaye, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3602 ;

Discussion et adoption le 10 décembre 2020 (TA n° 530).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 225 (2020-2021) ;

Rapport de M. Jérôme Bascher, au nom de la commission des finances, n° 289 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 290 (2020-2021) ;

Discussion et adoption le 28 janvier 2021 (TA n° 52, 2020-2021).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,7 Ko
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