Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant l'acceptation d'un legs

Version INITIALE

NOR : ESRS2021108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/19/ESRS2021108A/jo/texte

Texte n°54


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 19 janvier 2021, le Muséum national d'histoire naturelle est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Pascale Lanoire, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.