Décision n° 2021-38 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu les décisions n° 2016-667 du 20 juillet 2016 et n° 2017-25 du 11 janvier 2017 du Conseil, modifiées par les décisions n° 2017-959 du 13 décembre 2017 et n° 2018-868 du 12 décembre 2018, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio ;
Vu la délibération du Conseil en date du 15 juillet 2020 publiée au Journal officiel le 11 août 2020 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA M Développement ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par les décisions n° 2016-667 du 20 juillet 2016 et n° 2017-25 du 11 janvier 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2021.


  • La SA M Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • I. - Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    II. - Si le Conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SA M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : M Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Lamballe.
      Fréquence : 94,4 MHz.
      Adresse du site : camping, rue Saint-Sauveur, Lamballe-Armor (22).
      Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
      Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      6

      180

      1

      270

      0

      10

      4

      100

      6

      190

      0

      280

      0

      20

      5

      110

      6

      200

      0

      290

      0

      30

      6

      120

      5

      210

      0

      300

      0

      40

      6

      130

      4

      220

      0

      310

      0

      50

      6

      140

      3

      230

      0

      320

      1

      60

      7

      150

      3

      240

      0

      330

      1

      70

      7

      160

      2

      250

      0

      340

      2

      80

      7

      170

      1

      260

      0

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : M Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : La Roche-sur-Yon.
      Fréquence : 106,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Beziais, La Génétouze (85).
      Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
      Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      3

      180

      0

      270

      1

      10

      6

      100

      2

      190

      0

      280

      2

      20

      6

      110

      1

      200

      0

      290

      3

      30

      6

      120

      1

      210

      0

      300

      3

      40

      6

      130

      0

      220

      0

      310

      4

      50

      6

      140

      0

      230

      0

      320

      5

      60

      5

      150

      0

      240

      0

      330

      6

      70

      4

      160

      0

      250

      0

      340

      6

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : M Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Paimpol.
      Fréquence : 105,3 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Kervren, Ploubazlanec (22).
      Altitude du site (NGF) : 68 mètres.
      Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      2

      180

      0

      270

      1

      10

      7

      100

      2

      190

      0

      280

      2

      20

      8

      110

      1

      200

      0

      290

      2

      30

      8

      120

      1

      210

      0

      300

      3

      40

      7

      130

      0

      220

      0

      310

      5

      50

      7

      140

      0

      230

      0

      320

      6

      60

      6

      150

      0

      240

      0

      330

      7

      70

      5

      160

      0

      250

      0

      340

      7

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      8

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : M Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Landerneau.
      Fréquence : 100,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Leveaean, Plouédern (29).
      Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
      Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      5

      180

      6

      270

      0

      10

      0

      100

      6

      190

      5

      280

      0

      20

      0

      110

      6

      200

      4

      290

      0

      30

      1

      120

      6

      210

      3

      300

      0

      40

      1

      130

      7

      220

      3

      310

      0

      50

      2

      140

      7

      230

      2

      320

      0

      60

      3

      150

      7

      240

      1

      330

      0

      70

      3

      160

      6

      250

      1

      340

      0

      80

      4

      170

      6

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : M Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Quimperlé.
      Fréquence : 98,2 MHz.
      Adresse du site : station hertzienne, rue du Fourden, Tréméven (29).
      Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
      Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      18

      90

      4

      180

      0

      270

      8

      10

      19

      100

      3

      190

      1

      280

      10

      20

      16

      110

      2

      200

      1

      290

      12

      30

      11

      120

      1

      210

      2

      300

      15

      40

      9

      130

      1

      220

      3

      310

      17

      50

      7

      140

      0

      230

      3

      320

      17

      60

      6

      150

      0

      240

      4

      330

      17

      70

      6

      160

      0

      250

      5

      340

      16

      80

      5

      170

      0

      260

      6

      350

      17

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : M Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Pornic.
      Fréquence : 98,5 MHz.
      Adresse du site : Champ du Moulin de Sang, Pornic (44).
      Altitude du site (NGF) : 37 mètres.
      Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      0

      180

      0

      270

      4

      10

      6

      100

      0

      190

      0

      280

      5

      20

      5

      110

      0

      200

      0

      290

      6

      30

      4

      120

      0

      210

      0

      300

      6

      40

      3

      130

      0

      220

      1

      310

      6

      50

      3

      140

      0

      230

      1

      320

      7

      60

      2

      150

      0

      240

      2

      330

      7

      70

      1

      160

      0

      250

      3

      340

      7

      80

      1

      170

      0

      260

      3

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : M Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Nazaire.
      Fréquence : 89,1 MHz.
      Adresse du site : chemin de Berregas, Heinlex, Saint-Nazaire (44).
      Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
      Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      0

      180

      5

      270

      12

      10

      4

      100

      0

      190

      6

      280

      11

      20

      3

      110

      0

      200

      7

      290

      12

      30

      2

      120

      0

      210

      9

      300

      12

      40

      1

      130

      1

      220

      10

      310

      12

      50

      1

      140

      1

      230

      11

      320

      12

      60

      0

      150

      2

      240

      12

      330

      10

      70

      0

      160

      3

      250

      12

      340

      9

      80

      0

      170

      3

      260

      12

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : M Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Vannes.
      Fréquence : 106,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit Lignol, Ploeren (56).
      Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
      Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      1

      180

      4

      270

      1

      10

      4

      100

      1

      190

      6

      280

      1

      20

      5

      110

      1

      200

      3

      290

      1

      30

      3

      120

      2

      210

      2

      300

      5

      40

      1

      130

      5

      220

      1

      310

      4

      50

      1

      140

      2

      230

      1

      320

      8

      60

      1

      150

      1

      240

      1

      330

      5

      70

      1

      160

      1

      250

      1

      340

      3

      80

      1

      170

      2

      260

      1

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IX (*)


      Nom du service : M Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Ploërmel.
      Fréquence : 103,8 MHz.
      Adresse du site : rue Bernard Perrot, Gourhel (56).
      Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
      Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      6

      180

      1

      270

      0

      10

      4

      100

      6

      190

      0

      280

      0

      20

      5

      110

      6

      200

      0

      290

      0

      30

      6

      120

      5

      210

      0

      300

      0

      40

      6

      130

      4

      220

      0

      310

      0

      50

      6

      140

      3

      230

      0

      320

      1

      60

      7

      150

      3

      240

      0

      330

      1

      70

      7

      160

      2

      250

      0

      340

      2

      80

      7

      170

      1

      260

      0

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE X (*)


      Nom du service : M Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Les Sables-d'Olonne.
      Fréquence : 102,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Les Taffeneaux, Château-d'Olonne, Les Sables-d'Olonne (85).
      Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
      Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      9

      180

      0

      270

      0

      10

      7

      100

      8

      190

      0

      280

      0

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      8

      110

      7

      200

      0

      290

      0

      30

      9

      120

      6

      210

      0

      300

      0

      40

      9

      130

      5

      220

      0

      310

      1

      50

      8

      140

      3

      230

      0

      320

      1

      60

      8

      150

      2

      240

      0

      330

      2

      70

      8

      160

      1

      250

      0

      340

      3

      80

      9

      170

      1

      260

      0

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 20 janvier 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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