Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0027 du 31 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/31/0027

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
  2. Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
  3. Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
  4. Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
  5. Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
  6. Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 18 janvier 2021 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
  2. Arrêté du 26 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 26 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 26 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 26 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 26 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 26 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 26 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 26 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 26 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 26 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 18 janvier 2021 portant ouverture du concours d'accès au grade de conseiller socio-éducatif organisé par le centre de gestion de la Meuse (session 2021)
  2. Arrêté du 18 janvier 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2021) organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme
  3. Arrêté du 19 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion d'Indre-et-Loire en convention avec l'ensemble des centres de gestion de la région Centre-Val de Loire
  4. Arrêté du 20 janvier 2021 portant organisation d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion du Finistère (session 2021)
  5. Arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (session 2021)
  6. Arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais pour les centres de gestion du Nord et du Pas-de-Calais (session 2021)
  7. Arrêté du 20 janvier 2021 portant organisation des concours interne, externe et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme (session 2021)
  8. Arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de la Vendée - session 2021
  9. Arrêté du 21 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la Sarthe (session 2021)
  10. Arrêté du 22 janvier 2021 portant ouverture d'un concours externe et interne de conseiller territorial socio-éducatif, organisé pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (session 2021)
  11. Arrêté du 25 janvier 2021 portant ouverture des concours interne, externe et 3e concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne - session 2021

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 portant modification des décrets n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel et n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage
  2. Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  3. Arrêté du 27 janvier 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen
  4. Arrêté du 29 janvier 2021 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour l'inscription sur la liste prévue à l'article 22-1 A de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative

Ministère de la culture

  1. Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
  2. Décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
  3. Arrêté du 19 janvier 2021 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » au « CAPC - musée d'art contemporain de Bordeaux »
  4. Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des chefs de travaux d'art des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  5. Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
  6. Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  7. Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  8. Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  9. Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  10. Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  11. Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat
  2. Décret n° 2021-98 du 29 janvier 2021 pris pour l'application des articles L. 138-19-9 et L. 138-19-12 du code de la sécurité sociale
  3. Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  4. Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence de la biomédecine
  5. Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique
  6. Arrêté du 26 janvier 2021 fixant pour l'exercice 2021 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang
  7. Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de la Plateforme des données de santé
  8. Arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
  9. Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2021
  10. Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances pour l'année 2021
  11. Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2021
  12. Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2021
  13. Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2021
  14. Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2021 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital
  15. Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  16. Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
  17. Décision du 12 novembre 2020 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
  2. Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
  3. Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
  4. Arrêté du 26 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
  5. Arrêté du 27 janvier 2021 portant approbation des statuts du Haut Conseil de la coopération agricole
  6. Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/09 « Pancetta »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 janvier 2021 portant réintégration et mise en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 29 janvier 2021 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 29 janvier 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 29 janvier 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 29 janvier 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 29 janvier 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Décret du 29 janvier 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 29 janvier 2021 portant détachement (magistrature)
  9. Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
  10. Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
  11. Arrêté du 26 janvier 2021 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 28 janvier 2021 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat) - Mme DEROUICH (Leïla)
  13. Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
  14. Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 29 janvier 2021 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Décret du 29 janvier 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Décision n° 2020-1491 du 16 décembre 2020 modifiant le titre III du règlement intérieur

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2021-08 du 14 janvier 2021 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité
  2. Délibération n° 2021-09 du 14 janvier 2021 de la Commission de régulation de l'énergie portant proposition des tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
  3. Délibération n° 2021-22 du 21 janvier 2021 portant approbation des méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par RTE dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
  4. Délibération n° 2021-23 du 21 janvier 2021 portant approbation des méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par Enedis dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Retourner en haut de la page