Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

NOR : SSAZ2103546A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/30/SSAZ2103546A/jo/texte
JORF n°0027 du 31 janvier 2021
Texte n° 68
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


Fait le 30 janvier 2021.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177 Ko
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