Décret n° 2021-91 du 30 janvier 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

NOR : PRMX2103544D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/30/PRMX2103544D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/30/2021-91/jo/texte
JORF n°0027 du 31 janvier 2021
Texte n° 1

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 30 janvier 2021.


Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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