Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 janvier 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au New York State Museum, Albany, NY, États-Unis, prêtés à l'exposition « LE MONDE DU 11 SEPTEMBRE » organisée et présentée au Mémorial de Caen et à l'Hôtel de ville de Caen du 6 juin 2021 au 31 décembre 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai 2021 au 31 janvier 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.