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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0005 du 6 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/6/0005

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  2. Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère chargé de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-2 du 4 janvier 2021 modifiant les modalités d'échanges d'informations entre administrations chargées du contrôle du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et améliorant le fonctionnement du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche
  2. Arrêté du 24 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-3 du 4 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2020
  2. Décret n° 2021-4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  3. Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
  5. Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
  6. Délibération n° 2020-06 du 19 novembre 2020 modifiant l'organisation interne du Centre national de gestion

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2021-5 du 5 janvier 2021 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19
  2. Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne »
  3. Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Vendée »
  4. Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour »
  5. Arrêté du 31 décembre 2020 fixant la répartition de la nouvelle bonification indiciaire entre les administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale, les administrations déconcentrées et assimilées, et les établissements publics relevant du ministère de l'agriculture attribuée aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  6. Décision du 31 décembre 2020 fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
  7. Décision du 31 décembre 2020 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 5 janvier 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion - M. MANCIET (Gilbert)
  2. Décret du 5 janvier 2021 portant nomination du sous-préfet d'Aix-en-Provence (classe fonctionnelle II) - M. CASSETTE (Bruno)
  3. Décret du 5 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète de Romorantin-Lanthenay - Mme HIGINNEN (Mireille)
  4. Décret du 5 janvier 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne - Mme FOURCHEROT (Catherine)
  5. Décret du 5 janvier 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne - M. MOULARD (Emmanuel)
  6. Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 4 janvier 2021 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
  2. Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
  3. Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  4. Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (2528)
  5. Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  6. Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
  7. Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  8. Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  9. Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  10. Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  11. Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  12. Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
  13. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  14. Arrêté du 26 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)
  15. Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d'un accord relatif au regroupement des champs conventionnels (n° 20273) de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 992) et de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis et communications

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