Décision du 31 décembre 2020 fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

NOR : AGRS2020401S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/12/31/AGRS2020401S/jo/texte
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
Texte n° 29
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2020 fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Décide :


  • La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.


  • La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      ADMINISTRATION CENTRALE

      Direction

      Désignation de l'emploi

      Nombre
      d'emplois

      Nombre de points par emploi

      Emploi directement rattaché auprès du ministre

      Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

      1

      100

      Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

      Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

      1

      180

      Secrétariat général

      Secrétaire général

      1

      180

      Chef de service, secrétaire général adjoint

      1

      140

      Délégué à la mobilité et aux carrières

      1

      100

      Délégué adjoint à la mobilité et aux carrières

      1

      90

      Chef de la délégation du soutien aux services

      1

      80

      Directeur de projet ou expert de haut niveau

      3

      80

      Service des affaires financières, sociales et logistiques

      Directeur des affaires financières, sociales et logistiques

      1

      140

      Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques

      1

      120

      Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables

      1

      100

      Sous-directeur de la logistique et du patrimoine

      1

      100

      Sous-directeur du travail et de la protection sociale

      1

      100

      Chef de centre de service comptable et financier

      1

      60

      Service des affaires juridiques

      Directeur des affaires juridiques

      1

      140

      Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques

      1

      120

      Sous-directeur du droit public général

      1

      100

      Sous-directeur du droit des politiques agricoles

      1

      100

      Service de la statistique et de la prospective

      Chef du service de la statistique et de la prospective

      1

      120

      Adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective

      1

      100

      Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation

      1

      100

      Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires

      1

      100

      Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus

      1

      100

      Service des ressources humaines

      Chef du service des ressources humaines

      1

      120

      Sous-directeur, adjoint au chef du service des ressources humaines

      1

      110

      Sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération

      1

      100

      Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales

      1

      100

      Service de la modernisation

      Chef du service de la modernisation

      1

      120

      Sous-directeur du pilotage des services

      1

      100

      Sous-directeur des systèmes d'information

      1

      100

      Chef du bureau de la sécurité et de l'ingénierie de production

      1

      60

      Chef du bureau de l'ingénierie applicative

      1

      60

      Délégation à l'information et à la communication

      Chef de service, délégué à l'information et à la communication

      1

      120

      Expert de haut niveau, adjoint au délégué à l'information et à la communication

      1

      100

      Chef du département de l'information et des médias

      1

      60

      Chef du département de la communication, des réseaux et des partenariats

      1

      60

      Direction générale de l'alimentation

      Directeur général de l'alimentation

      1

      180

      Chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'alimentation

      1

      120

      Chef du service de l'alimentation

      1

      120

      Chef du service des actions sanitaires en production primaire

      1

      120

      Sous-directeur de la politique de l'alimentation

      1

      100

      Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments

      1

      100

      Sous-directeur de la santé et de la protection animales

      1

      100

      Sous-directeur de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux

      1

      100

      Sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales

      1

      100

      Sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales

      1

      100

      Inspecteur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires

      1

      100

      Directeur de projet ou expert de haut niveau

      1

      80

      Direction générale de l'enseignement et de la recherche

      Directeur général de l'enseignement et de la recherche

      1

      180

      Chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

      1

      120

      Chef du service de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche

      1

      120

      Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation

      1

      100

      Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences

      1

      100

      Sous-directeur de l'enseignement supérieur

      1

      100

      Sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

      1

      100

      Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole

      1

      110

      Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

      Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

      1

      180

      Chef du service du développement des filières et de l'emploi, adjoint au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

      1

      120

      Chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale

      1

      120

      Chef du service Europe et international

      1

      120

      Chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune

      1

      120

      Sous-directeur des filières agroalimentaires

      1

      100

      Sous-directeur des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie

      1

      100

      Sous-directeur de la compétitivité

      1

      100

      Sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires

      1

      100

      Sous-directeur Europe

      1

      100

      Sous-directeur de l'international

      1

      100

      Sous-directeur de la gouvernance et du pilotage

      1

      100

      Sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune

      1

      100

      Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

      Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

      1

      160

      Chef de service, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

      1

      120

      Sous-directeur des ressources halieutiques

      1

      100

      Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches

      1

      100

      Directeur de projet ou expert de haut niveau

      1

      80


Fait le 31 décembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
P. Merillon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,2 Ko
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