L'article 7 de l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, la référence : « 2020-4 bis » est remplacée par la référence : « 2021-4 bis » ;
2° Au troisième alinéa, la référence : « 2020-9 bis » est remplacée par la référence : « 2021-9 bis ».

L'article 7 de l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, la référence : « 2020-1 bis » est remplacée par la référence : « 2021-1 bis » ;
2° Au troisième alinéa, la référence : « 2020-2 bis » est remplacée par la référence : « 2021-2 bis » ;
3° Au quatrième alinéa, la référence : « 2020-3 bis » est remplacée par la référence : « 2021-3 bis » ;
4° Au cinquième alinéa, la référence : « 2020-8 bis » est remplacée par la référence : « 2021-8 bis » ;
5° Au sixième alinéa, la référence : « 2020-9 bis » est remplacée par la référence : « 2021-9 bis ».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur au 1er mars 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.