Arrêté du 31 décembre 2020 fixant la répartition de la nouvelle bonification indiciaire entre les administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale, les administrations déconcentrées et assimilées, et les établissements publics relevant du ministère de l'agriculture attribuée aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

NOR : AGRS2020398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/AGRS2020398A/jo/texte
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
Texte n° 28
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2020 fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :


  • La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 3 du décret du 10 juin 2020 susvisé est attribuée dans les conditions fixées conformément au tableau suivant.


    Directions d'administration centrale et directions assimilées
    Nombre de points de NBI

    Emplois rattachés au ministre
    100

    Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
    180

    Secrétariat général
    3 640

    Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    930

    Direction générale de l'alimentation
    1 320

    Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    1 460

    Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
    560


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 décembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
P. Merillon

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