Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 5 janvier 2021
Dépôt d'une proposition de résolution

N° 255 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par M. Jean Louis MASSON, pour la création d'une commission d'enquête sur l'égorgement rituel des animaux de boucherie, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.