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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0071 du 24 mars 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/3/24

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N°0071 du 24 mars 2007

PDF - 21,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Décret n° 2007-399 du 23 mars 2007 relatif aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile, aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
  2. Arrêté du 14 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2007 pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils
  3. Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  2. Décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
  3. Décret n° 2007-402 du 22 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  4. Arrêté du 14 mars 2007 autorisant l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  5. Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
  6. Arrêté du 15 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne
  7. Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances
  8. Arrêté du 23 mars 2007 approuvant la prise de participation de DCN SA au capital de Thales Naval SA
Industrie
  1. Décret n° 2007-403 du 22 mars 2007 instituant une Commission nationale de concertation sur les risques miniers
  2. Arrêté du 23 février 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
  3. Arrêté du 7 mars 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS EIDEN à la SAS IPER-EOL Baronville-Destry
  4. Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2006 désignant le laboratoire EMC Lab pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
  5. Arrêté du 8 mars 2007 homologuant la décision n° 2006-0639 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 novembre 2006 précisant les conditions de mise à disposition des listes d'abonnés et d'utilisateurs à des fins d'édition d'annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements
  6. Arrêté du 15 mars 2007 autorisant la SARL Eoliennes de Clamanges et de Villeseneux à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2007-405 du 22 mars 2007 relatif à la commercialisation d'un deux-roues ou quadricycle à moteur destiné à participer à une course ou épreuve sportive et modifiant le code de la route
  2. Arrêté du 12 mars 2007 autorisant les ports autonomes de Paris, Le Havre et Rouen à augmenter leur participation dans le capital de la société Paris-Terminal SA
  3. Arrêté du 13 mars 2007 portant dissolution du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense et abrogeant l'arrêté du 20 juin 1970 modifié
  4. Arrêté du 13 mars 2007 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Persan-Beaumont (Val-d'Oise)
  5. Arrêté du 13 mars 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
  6. Arrêté du 16 mars 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique
  7. Arrêté du 16 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel d'attaché d'administration de l'équipement

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2007-406 du 23 mars 2007 relatif aux assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France
  2. Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation
  3. Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2131-7 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero
  4. Arrêté du 5 mars 2007 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 23 mars 2007 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Ardennes - Mme Desbazeille (Marie-Hélène)
  2. Décret du 23 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Montbrison - M. Le Menn (Bernard)
  3. Décret du 23 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie) - M. Avazeri (Christian)
  4. Décret du 23 mars 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. Daudin-Clavaud (Xavier)
  5. Arrêté du 15 mars 2007 portant réintégration (police nationale)
  6. Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 23 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 23 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 19 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 22 mars 2007 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine - M. Buisson (Yves)
  2. Décret du 22 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Besse (Patrick)
  3. Décret du 22 mars 2007 portant nomination d'un directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales - M. Delissen (Alain)
  4. Décret du 22 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Besenval (Patrick)
  5. Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
  6. Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au Bureau des longitudes
  7. Arrêté du 13 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des bibliothèques)
  8. Arrêté du 22 mars 2007 portant désignation aux fonctions de directeur par intérim du Centre international d'études pédagogiques

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 22 mars 2007 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Bleitrach (Michel)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 14 septembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
  2. Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
  3. Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
  4. Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
  5. Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
  6. Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
  7. Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
  8. Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
  9. Arrêté du 14 novembre 2006 portant promotion (attachés des services déconcentrés)
  10. Arrêté du 2 mars 2007 portant promotion (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)
  11. Arrêté du 6 mars 2007 portant promotion (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)
  12. Arrêté du 6 mars 2007 portant promotion (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  1. Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination au conseil d'orientation de France Investissement

Conventions collectives

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  15. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  18. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  19. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  20. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  21. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  22. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  23. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  24. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  25. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  26. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  27. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  28. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  29. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  30. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  31. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  32. Avis relatif à l'instruction de projets de normes

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