Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 231-1, L. 311-2 et L. 311-3 ;
Vu le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social » ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 fixant les programmes de la classe de première ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative concernée du 13 décembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007, Arrête :
Fait à Paris, le 13 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 mars 2007, vendu au prix de 2,50 et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il est également consultable sur le site
http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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