Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTD0700102Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/7/INTD0700102Z/jo/texte

JORF n°71 du 24 mars 2007

Texte n°6

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 218,1 Ko

Rectificatif au Journal officiel du 20 février 2007, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, page 2987, 2e colonne, article 1er, 3e ligne :
Au lieu de : « ... à caractère humanitaire suivant : ... »,
Lire : « ... à caractère humanitaire et culturel suivant : ... ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 218,1 Ko

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (rectificatif)

Rechercher sur Légifrance

Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (rectificatif)