Arrêté du 12 mars 2007 autorisant les ports autonomes de Paris, Le Havre et Rouen à augmenter leur participation dans le capital de la société Paris-Terminal SA

Version INITIALE

NOR : EQUT0700554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/EQUT0700554A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mars 2007, le Port autonome de Paris est autorisé à augmenter sa participation dans le capital de Paris-Terminal SA de 759 741,40 euros, la portant à 1 954 241,50 euros, représentant 43,43 % du capital ; le Port autonome du Havre est autorisé à augmenter sa participation dans le capital de Paris-Terminal SA de 160 090 euros, la portant à 411 600 euros, représentant 9,15 % du capital ; le Port autonome de Rouen est autorisé à augmenter sa participation dans le capital de Paris-Terminal SA de 54 659,30 euros, la portant à 140 421,80 euros, représentant 3,12 % du capital.