Arrêté du 14 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2007 pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils

Version INITIALE

NOR : SOCO0710787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/SOCO0710787A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 14 mars 2007, le nombre d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2007 pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils est fixé à 15 emplois de contrôleur du travail de classe normale.