Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCT0710318Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/7/SOCT0710318Z/jo/texte

Texte n°10


  • Rectificatif au Journal officiel n° 41 du 17 février 2007, édition électronique, texte n° 9, et édition papier, page 2909, dans le tableau 2, 1re colonne, 2e ligne :
    Au lieu de : « 0,1 < CL(E)50 1 »,
    Lire : « 0,1 < CL(E)50 1 ».