Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0220 du 22 septembre 2007
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/9/22
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 4 juin 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SAS Les Eoliennes de Péré à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE des Epinoirs à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier » à la société European Gas Limited (rectificatif)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 17 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
- Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 septembre 2007 désignant l'autorité chargée du contrôle et de la certification des semences et plants
- Arrêté du 19 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
- Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 septembre 2007 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Toulouse (17 avril au 1er juin 2007)
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Abadie (Pierre-Marie)
- Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe - M. Blua (Frédéric)
- Arrêté du 10 août 2007 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. de Villeroché (Hervé)
- Décret du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. Siret (Lionel)
- Arrêté du 23 août 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 11 septembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Ministère de la justice
- Arrêté du 28 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 28 août 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
- Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
- Arrêté du 13 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
- Arrêté du 24 août 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère du logement et de la ville
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-169 du 5 avril 2007 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Sat SA
- Décision n° 2007-718 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2007-719 du 5 septembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2007-720 du 5 septembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2007-721 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la Chaîne culturelle européenne
Autorité des marchés financiers
Comité des entreprises d'assurance
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier (mesures transitoires)
- Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis divers
Commission générale de terminologie et de néologie
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais-Villages »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Fleurie », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour », « Juliénas », « Côte de Brouilly » et « Régnié »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre du Maine »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »