Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier » à la société European Gas Limited (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVE0759324Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/DEVE0759324Z/jo/texte

Texte n°5

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  • Rectificatif au Journal officiel du 28 juillet 2007, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, page 12739 :
    Au lieu de : « ... carte au 1/100 000... », lire : « ... carte au 1/200 000... ».
    Au lieu de : « ... surface de 528 kilomètres carrés... », lire : « ... surface de 3 795 kilomètres carrés... ».

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