Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination au comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Version INITIALE



  • Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 19 septembre 2007, les représentants des organismes mentionnés au e de l'article 2 du décret n° 2007-290 du 5 mars 2007 dont les noms suivent sont nommés membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable :


    En qualité de représentants
    de la Confédération nationale du logement


    Titulaire : M. Giacomo (Jean-Pierre), président.
    Suppléant : M. Incerti Formentini (Serge), secrétaire confédéral.


    En qualité de représentants
    de la Confédération générale du logement


    Titulaire : M. Frechet (Michel), président.
    Suppléant : M. Robin (Pascal), secrétaire général.


    En qualité de représentants
    de la Confédération syndicale des familles


    Titulaire : Mme Kone (Aminata), secrétaire générale.
    Suppléante : Mme Mathis (Micheline), responsable de la section « habitat, urbanisme, cadre de vie ».


    En qualité de représentants de la Confédération
    de la consommation, du logement et du cadre de vie


    Titulaire : Mme Bescoul (Simone), vice-présidente.
    Suppléant : M. Rodrigues (David), conseiller juridique.


    En qualité de représentants de l'association
    Force ouvrière consommateurs


    Titulaire : Mme Gervais (Valérie), secrétaire général.
    Suppléant : M. Misse (Alain), chargé d'études.


    En qualité de représentants de la Fédération des associations
    pour la promotion et l'insertion par le logement


    Titulaire : M. Gachet (André), président.
    Suppléant : M. David (Jean-Michel), délégué général.


    En qualité de représentants de la Fondation Abbé Pierre


    Titulaire : M. Doutreligne (Patrick), délégué général.
    Suppléant : M. Robert (Christophe), directeur des études.


    En qualité de représentants
    de la plate-forme « Droit au logement »


    Titulaire : M. Node-Langlois (Olivier), chargé de mission.
    Suppléant : M. Gueranger (Jean-Yves), délégué de la région Nord.