Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : IOCN0766052S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/19/IOCN0766052S/jo/texte

Texte n°8

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Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature du directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,
Décide :


  • Les articles 9 et 10 de la décision du 22 septembre 2005 susvisée sont remplacés par les suivants :
    « Art. 9. - Délégation est donnée à M. le général Rémy Frétille, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
    « Art. 10. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté :
    « 1° A M. le colonel Jean-Michel Luccitti, adjoint au commandant du service militaire adapté et chef d'état-major du commandement du service militaire adapté ;
    « 2° A M. le lieutenant-colonel Bernard Chauvin, chargé d'études. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2007.


P. Leyssene

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