Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 août 2007, est nommé à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés, à compter du 3 septembre 2007 :

Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports
et par le ministre chargé de la sécurité civile

M. le capitaine François Brochard, en remplacement de M. le commandant Alexandre Bonnet.