Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Version INITIALE

NOR : AGRG0766189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/21/AGRG0766189A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;
Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'urgence,
Arrête :


  • A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :



  • « Zone B (sérotype 8)


    Zone de protection :
    - département de l'Aisne ;
    - département des Ardennes ;
    - département de l'Aube ;
    - département du Cher : cantons d'Aix-d'Angillon, de Baugy, de La Guerche-sur-l'Aubois, de Henrichemont, de Léré, de Nérondes, de Sancergues, de Sancerre, de Sancoins, de Vailly-sur-Sauldre ;
    - département de la Côte-d'Or ;
    - département de l'Essonne ;
    - département de l'Eure ;
    - département d'Eure-et-Loir : arrondissement de Dreux ;
    - département du Loiret : arrondissement de Montargis ;
    - département de la Marne ;
    - département de la Haute-Marne ;
    - département de Meurthe-et-Moselle ;
    - département de la Meuse ;
    - département de la Moselle ;
    - département de la Nièvre ;
    - département du Nord ;
    - département de l'Oise ;
    - département du Pas-de-Calais ;
    - département du Bas-Rhin ;
    - département du Haut-Rhin ;
    - département de la Haute-Saône : arrondissement de Vesoul ;
    - département de Saône-et-Loire : arrondissement d'Autun ;
    - département de la Seine-Maritime ;
    - département de Seine-et-Marne ;
    - département de la Somme ;
    - département des Hauts-de-Seine ;
    - département de la Seine-Saint-Denis ;
    - département du Val-de-Marne ;
    - département de la ville de Paris ;
    - département du Val-d'Oise ;
    - département des Vosges ;
    - département de l'Yonne ;
    - département des Yvelines.
    Zone de surveillance :
    - département de l'Ain : cantons de Bâgé-le-Châtel, de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, de Pont-de-Vaux, de Pont-de-Veyle, de Saint-Trivier-de-Courtes ;
    - département de l'Allier ;
    - département du Calvados : arrondissements de Bayeux, de Caen, de Lisieux ;
    - département du Cher : arrondissement de Vierzon et cantons de Bourges, de Charenton-du-Cher, de Chârost, de Châteaumeillant, de Châteauneuf-du-Cher, du Châtelet, de Dun-sur-Auron, de Levet, de Lignières, de Saint-Amand-Montron, de Saint-Martin-d'Auxigny, de Saulzais-le-Potier, de Saint-Doulchard ;
    - département de la Creuse : cantons d'Ahun, d'Auzances, de Bellegarde-en-Marche, de Bonnat, de Boussac, de Chambon-sur-Voueize, de Châtelus-Malvaleix, de Chénérailles, d'Evaux-les-Bains, de Guéret-Nord et de Jarnages ;
    - département du Doubs ;
    - département d'Eure-et-Loir : arrondissements de Châteaudun, de Chartres et de Nogent-le-Rotrou ;
    - département de l'Indre : arrondissements de Châteauroux, de Châtres et d'Issoudun ;
    - département du Jura : arrondissements de Dole et de Lons-le-Saunier ;
    - département de Loir-et-Cher : arrondissements de Blois et de Romorantin-Lanthenay et cantons de Droué, de Mondoubleau et de Morée ;
    - département de la Loire : arrondissement de Roanne ;
    - département du Loiret : arrondissements d'Orléans et de Pithiviers ;
    - département de l'Orne : arrondissement de Mortagne-au-Perche et cantons d'Alençon (1er, 2e et 3e canton), d'Argentan-Est, d'Argentan-Ouest, de Carrouges, de Courtomer, d'Ecouché, d'Exmes, de Ferté-Frênel, de Gacé, du Mêle-sur-Sarthe, de Merlerault, de Mortrée, de Putanges-Pont-Ecrepin, de Sées, de Trun, de Vimoutiers ;
    - département du Puy-de-Dôme : arrondissement de Riom ;
    - département du Rhône : cantons d'Amplepluis, de Beaujeu, de Lamure-sur-Azergues, de Monsols et de Thizy ;
    - département de la Haute-Saône : arrondissement de Lure ;
    - département de Saône-et-Loire : arrondissements de Chalon-sur-Saône, de Charolles, de Louhans, de Mâcon ;
    - département de la Sarthe : arrondissement de Mamers ;
    - département du Territoire de Belfort. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la santé
et de la protection animales,
O. Faugère

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