Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : IOCN0766031S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/18/IOCN0766031S/jo/texte

Texte n°7


Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,
Vu le décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu la décision du 24 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics ;
Vu la décision du 17 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics ;
Vu la décision du 19 juillet 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Décide :


  • A l'article 6 de la décision du 17 novembre 2006 susvisée, les mots : « commandant Jean-Michel Pascal » sont remplacés par : « capitaine Thierry Germain ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2007.


P. Leyssene